CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

  • COMMANDE

Le fait de passer une commande sur le site Imaginaire Déco implique que vous avez consulté et accepté pleinement toutes les clauses inclues dans nos conditions générales de vente.

Un mail de confirmation vous sera envoyé pour toute commande vous récapitulant l'intégralité de votre panier.

Satisfait ou Remboursé : vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours à partir de la réception de votre commande conformément aux articles L. 120-20 du code de la consommation sur les ventes à distance pour tous les objets ne vous convenant pas.

Votre demande de remboursement est a faire auprès de Imaginaire Déco pendant votre délai de rétractation par mail à imaginairdeco@hotmail.fr ou courrier envoyé à : Imaginaire Déco - 17 boulevard La Fayette 62100 CALAIS

Un accord de retour par mail vous sera alors stipulé par Imaginaire Déco et vous devrez réexpédier à vos frais le produit, dans son état d'origine.

Vous serez remboursés dans un délai de 14 jours à compter de la réception par Imaginaire Déco de votre retour de marchandise. Le remboursement comprend le montant de votre commande initiale, sous réserve de vérification de l'objet par Imaginaire Déco (celui ne devra pas être abimé, rayé et devra contenir les accessoires inclus lors de l'expédition). Il sera effectué par chèque ou virement sur CB en fonction du mode de paiement utilisé lors de votre commande.

ATTENTION !

Ce droit de rétractation n'inclut pas les objets personnalisables (exemple : prénom, inscription..), une fois votre commande confirmée pour ce type de produit, aucun retour ne sera accepté par Imaginaire Déco.

Imaginaire Déco se réserve également le droit d'annuler toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

  • DROIT A L'IMAGE ET UTILISATION DES PHOTOS

Les produits vendus sur le site www.imaginairedeco.fr sont la propriété exclusive d'IMAGINAIRE DECO en qualité de créateur.

En validant votre commande chez Imaginaire Déco, vous autorisez la publication sur notre Boutique, de la dite création réalisée pour vous.

Ces visuels nous servent à faire vivre le site en apportant des nouveautés chaque semaine pour les futurs clients de la boutique.

De ce fait, vous acceptez que vos photos personnelles, dates et prénoms (accord des parents pour les mineurs) apparaissent sur la fiche produit, réseaux sociaux et publicités réalisées par Imaginaire Déco.

Toute validation de commande implique naturellement et automatiquement votre accord à utiliser ses visuels.

Les visuels en boutique peuvent parfois différer légèrement du produit reçu. Étant des créations uniques, elles sont réalisées à la main et certains détails changés

Les produits reçus correspondent à votre demande et au thème de base. Ces détails ne changent pas le design global (ruban, petits accessoires et détails des motifs bougent de place en fonction de l'écriture ou la photo envoyée par vos soins).

 

  • PRIX

Tous nos prix sont exprimés en Euros et sont garantis uniquement le jour ou vous effectuez votre achat.

Imaginaire Déco se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment.

Le prix indiqué sur les produits ne comprend pas le coût de transport et d'emballage.

Le prix définitif à régler est celui qui vous est indiqué à la confirmation de fin de commande.

 

  •  LIVRAISON

Tous les modes de livraison proposés par Imaginaire Déco sont détaillés sur la page LIVRAISONS de la boutique.

Merci de bien vérifier vos informations personnelles avant de confirmer votre achat, l'envoi est effectué à l'adresse que vous indiquez lors de la création de votre compte client. Si un colis nous est retourné suite à une erreur d'adresse de votre part, vous en serez informé par mail et nous vous proposerons de réexpédier de nouveau la commande. Les frais de ré-expédition restent à la charge du client.

 

  • PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT ET D'EMBALLAGE

La participation pour les frais de transport et d'emballage est calculée en fonction du poids du colis.

 

  • RECEPTION DES MARCHANDISES ET RECLAMATION

Au moment de la livraison, Imaginaire Déco vous suggère de vérifier le contenu du ou des colis en présence du livreur.

Imaginaire Déco ne sera pas tenu responsable en cas de casse lors du déballage si aucun constat n'a été fait en présence du livreur.

TOUTE RECLAMATION EST A FAIRE DANS LES 48 H SUIVANT LA LIVRAISON DE VOTRE COLIS : par mail avec en pièce jointe la preuve (photo du produit abîmé, ou autre preuve).

Sans réception de votre mail dans ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte : les produits pouvant être endommagés par un autre tiers dont Imaginaire Déco n'est aucunement responsable.

Pour tout souci de colis endommagé lors du transport, merci donc de nous adresser votre demande par mail (sous 48 h) à réception de votre commande accompagnée des photos de l'objet cassé et du carton d'emballage. Nous procéderons alors directement auprès du service de livraison concerné, à une réclamation.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, tout colis ouvert et/ou endommagé, accepté ou non à la livraison, devra être accompagné de "réserves manuscrites". Celles-ci devront être notifiées sur le bordereau du livreur par le consommateur, qui devra également informer Imaginaire Déco dans les 48 h suivant la livraison.

 

Imaginaire Déco rappelle qu'en cas de problème de livraison, le consommateur doit impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et sur-emballage compris) jusqu'à résolution complète de son dossier.

Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par Imaginaire Déco et le transporteur.

Dans le cas d'une réponse positive des services de transport, le remboursement accordé correspond à 23 euros du kilo en général sauf si vous avez choisi une livraison avec assurance. 

Pour rappel, Imaginaire Déco n'est pas responsable de la casse des objets pendant le transport, il est tenu au client de déballer son colis en présence du livreur.

Aucun échange ne sera effectué par Imaginaire Déco (sauf cas exceptionnel).

Pour toutes les expéditions en lettre suivie, aucune réclamation ne sera prise en compte par Imaginaire Déco. Ce type d'envoi sans suivi ne dispose pas d'assurance en cas de perte, vol ou casse. 

 

  • PAIEMENT

Le paiement des articles achetés sur le site Imaginaire Déco est effectué pour la totalité au moment de la commande (hors paiement 3 ou 4X) .

Les règlements par CARTE BANCAIRE via BANQUE POPULAIRE et PAYPALainsi que par Chèques bancaires français sont acceptés.

Le paiement par carte bancaire est 100% sécurisé par SYSTEMPAY, service de paiement en ligne de la banque Populaire qui utilise le 3D Secure. Votre transaction s'effectue uniquement avec les services financiers concernés. Imaginaire Déco ne dispose pas de droits d'accès à ces informations.

Votre commande par carte bancaire sera considérée effective lorsque la notification de paiement nous sera confirmée par l'organisme.

Pour les paiements par chèque et par virement, le délai d'enregistrement des banques étant de 4 jours environ, votre commande sera traitée après les commandes faites par carte bancaire.

Le mode de paiement par CB est donc préférable pour plus de rapidité dans la réception de vos articles.

Les chèques sont a libellés à l'ordre de : IMAGINAIRE DECO et à envoyer sous 5 jours maximum à BOUTIQUE IMAGINAIRE DECO - 17 boulevard La Fayette à CALAIS (62100)

En cas de refus des organismes gérants les paiements, la commande sera automatiquement annulée par Imaginaire Déco et vous serez alors prévenu par mail.

Imaginaire Déco propose également pour tout les clients particuliers, une solution de paiement en 3 ou 4 x à partir de 135 euros de commande en carte bancaire.

 

 

  • OPTION DE PAIEMENT CREDIT GRATUIT CHOOZEO

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT, société anonyme au capital de 73 801 950 €

Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris.

Le montant du crédit gratuit varie entre 135 et 3000 euros.

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat.

Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés.

Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».


Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider.

Imaginaire Déco se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle.

Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.

En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. 

NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais.

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

 

  • INFORMATIONS NOMINATIVES

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par www.imaginairedeco.fr qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Imaginaire Déco s’engage à assurer la sécurité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données personnelles des Clients d'imaginaire Déco sont collectées pour les finalités suivantes :

- la gestion des Commandes,
- l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales, 
- l’envoi de newsletters,

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier à Imaginaire Déco, en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail : Imaginaire Déco, 17 boulevard La Fayette 62100 CALAIS - FRANCE

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

 

  • INTEGRATION DU TRUSTBADGE TRUSTED SHOP


Le trustbadge Trusted Shops est inséré sur ce site pour afficher l’ensemble des avis recueillis.

Ces opérations servent à la protéger nos intérêts légitimes prépondérants dans une commercialisation optimale de nos produits dans le cadre d’une mise en balance des différents intérêts. Le trustbadge et les services qui y sont attachés sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne.

Lorsque vous consultez le trustbadge, le serveur web enregistre automatiquement un « fichier-journal » indiquant, par ex., le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées et le fournisseur d’accès à Internet à l’origine de la demande (données d’accès). Ces données d’accès ne sont pas exploitées, elles sont automatiquement écrasées au plus tard huit jours après la fin de votre consultation.

D’autres données à caractère personnel sont transmises – à Trusted Shops uniquement – si, à l’issue d’une commande, vous avez opté pour l’utilisation des produits Trusted Shops ou si vous vous êtes déjà enregistré pour cette utilisation. Dans ce cas, c’est l’accord contractuel entre vous et Trusted Shops qui s’applique.

Rédaction des conditions générales de vente le 08 janvier 2019.